Alain Fouqueteau


De: Alain FOUQUETEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mai 2010
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alain Fouqueteau
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fouqueteau (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fouqueteau (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fouqueteau (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Fouqueteau (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.